Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu
de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
internet https://humanidom.fr/ l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire
du site : HUMANIDOM –
Contact : humanidom@gmail.fr –
Adresse : 13 Rue des Javelles, 41200 Romorantin-Lanthenay.
Identification
de l’entreprise : HUMANIDOM
– SIREN : 839721776 – RCS Blois B 839 721 776 – Adresse postale
: 13 RUE DES JAVELLES 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
Directeur de
la publication : – HUMANIDOM Hébergeur : IONOS – 7, place de la Gare,
BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Prestataire Technique : MORNADJI-BOBAL, pour la société M&B IT Consulting, 41B Rue Creuse 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
HUMANIDOM est propriétaire des droits de
propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes,
logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute
reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite, sauf autorisation écrite préalable de HUMANIDOM.
Toute
exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
HUMANIDOM ne pourra être tenu pour
responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site https://humanidom.fr/.
HUMANIDOM décline toute responsabilité quant
à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents
sur https://humanidom.fr/.
HUMANIDOM s’engage à sécuriser au mieux
le site https://humanidom.fr/, cependant sa responsabilité ne
pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et
installées sur son site à son insu.
Des espaces
interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des
utilisateurs.
HUMANIDOM se réserve le droit de supprimer, sans
mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données.
Le cas
échéant, HUMANIDOM se réserve également la possibilité de
mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du
site https://humanidom.fr/ dispose d’un droit d’accès, de
modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce
droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige
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soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.